Troy Davis: condamné à mort innocent

L'histoire

2007-07-27T13:39:00.001-07:00

L'affaire Troy Anthony Davis.

Troy Davis est dans les couloirs de la mort depuis plus de 15 ans pour le meurtre d'un agent de police à Savannah, Georgia. De nouvelles preuves qui remettent en question sa culpabilité n'ont pas été prises en compte au tribunal.

Troy Davis attend son exécution dans les couloirs de la mort de Georgia pour le meurtre d'un policier. Cependant, de sérieux doutes pèsent sur sa culpabilité. Sa condamnation a été basée uniquement sur des déclarations douteuses de témoins, sans la moindre preuve matérielle. Depuis lors, six des neuf témoins à charge sont revenus sur leurs déclarations ou les ont contredit. La plupart ont déclaré avoir été contraints par la police d'impliquer Davis, bien qu'ils ne l'aient pas vu tirer sur l'agent de police. Un des témoins-clef de l'accusation a été reconnu par neuf personnes comme étant le meurtrier.

Cette nouvelle preuve n'a pas été retenue lors des procédures d'appels.

Troy Anthony Davis accusé de meurtre à tort

Le 28 août 1991, Troy Davis a été accusé du meurtre de Mark Allen MacPhail, un policier de 27 ans, qui a été tué par arme à feu sur le parking d'un Burger King à Savannah, Georgia. A la suite de cette accusation, Troy Davis a été condamné à mort. [Amnesty International : « Where is the Justice for Me ? The Case of Troy Davis, facing execution in Georgia, February 2007, AI Index : AMR 51/023/2007]

Pas de preuve concrète qui relie Troy Anthony Davis au crime

L'accusation s'est uniquement basée sur un témoignage. Aucune preuve tangible ne relie Troy Davis à l'affaire. L'arme du crime n'a jamais été retrouvée. D'après Amnesty International : « Il n'existe aucune preuve concrète contre Troy Anthony Davis et l'arme du crime n'a jamais été retrouvée. » [Amnesty International, Communiqué de Presse du 11/4/2007 ; Amnesty International : « Where is the Justice for Me ? The Case of Troy Davis, facing execution in Georgia , February 2007, AI Index : AMR 51/023/2007]

Les témoins contre Troy Anthony Davis se rétractent

Atlanta Journal Constitution : « Six des neuf témoins à charge qui impliquaient Davis ou le citaient comme étant l'assassin ont finalement refusé de faire ces déclarations l'accusant du meurtre. » [ Atlanta Journal Constitution, 21/9/2003]

Selon Amnesty International : « Tous sauf trois des témoins qui ont fait des déclarations contre Troy Davis pendant le procès sont revenus sur leurs témoignages ou bien les ont contredit… » [Amnesty International : « Where is the Justice for Me ? The Case of Troy Davis, facing execution in Georgia, February 2007, AI Index : AMR 51/023/2007]

Le jurés ne savaient pas que la plupart des témoins avaient subit la pression et la contrainte de la police pour signer les déclarations impliquant Davis. Six des neuf témoins se sont rétractés par la suite. » [Amnesty International, Communiqué de Presse du 11/4/2007]

Les juges en appel remettent en question les décisions des Cours inférieures

Selon la Juge Rosemary Barkett, attachée au 11eme circuit des appels fédéraux, « Si ces personnes déclarent 'J'ai été contraint par la police', comment peut-il [Juge Nangle] rejeter l'affaire sans audience supplémentaire ? » [Amnesty International, Communiqué de Presse du 11/4/2007]

De nouvelles lois empêchent Davis de présenter de nouvelles preuves

Le procès en appel de Davis a été empêché par la loi fédérale de 1996 du nom de 'Anti-Terrorism and Effective Death Penalty Act'. En s'appuyant sur cette loi, les avocats de l'accusation soutiennent que la nouvelle preuve de Davis ne peut être prise en considération parce qu'elle aurai du être présentée des années auparavant, lorsque l'appel était étudié par les cours de l'Etat. [ Atlanta Journal Constitution, 21/9/2003]

Cette nouvelle loi signifie que Davis pourrait être exécuté sans pouvoir présenter sa nouvelle preuve

Selon le Atlanta Journal Constitution, la loi 'Anti-Terrorism and Effective Death Penalty Act' de 1996 « rend la victoire de Davis impossible. D'après ses avocats, cinq des six témoins se sont rétractés après que Davis ait eu recours à tous les appels auxquels il avait droit. Avec la nouvelle loi, il est trop tard pour que la Cour considère ces rétractations. » [ Atlanta Journal Constitution, 21/9/2003]

L'Etat de Georgia ne fournit pas une défense appropriée pour les pauvres

Selon Atlanta Journal Constitution, « l'Etat de Georgia est le seul qui ne garantit pas aux condamnés à mort le droit d'avoir un avocat pour une phase cruciale de leurs appels. Dans l'affaire Davis, l'Etat a fournit très peu d'assistance et tandis qu'il cherchait de l'aide auprès des cours de Georgia, les financements de la part du gouvernement fédéral se sont arrêtés. »

Voir le communiqué de presse d'Amnesty International

Agissez dès maintenant !

2007-07-27T12:30:00.000-07:00

Vous pouvez aider Troy en demandant au Parole Board de l’exonérer

Comment faire ?

Vous pouvez :

signer la pétition en ligne pour que Troy bénéficie d’un procès équitable.

cliquer ici pour envoyer une lettre au Parole Board pour sauver Troy Davis.

Imprimer la lettre ci-jointe, la signer, écrire votre nom et adresse postale, envoyer la lettre à Amnesty
International par fax au : 001 404 876 2276, par voie postale : 730 Peachtree St, Suite 1060, Atlanta, GA 30308 USA, ou à troyanthonydavis@yahoo.com
Les lettres seront collectées et livrées publiquement.
Si vous avez du temps, n'hésitez pas à réécrire cette lettre avec vos propres mots ou bien à la recopier à la main.

Vous inscrire sur les pages Facebook et Myspace créées au nom de Troy pour le soutenir

Faire connaître l’histoire de Troy en faisant circuler l’adresse de ce blog, du site Troy Anthony Davis, du blog Abolish the Death Penalty Pour plus d'informations sur Troy Davis, visitez les sites de la National Coalition to Abolish the Death Penalty , d’ Amnesty International , de l’association française Ensemble Contre la Peine de Mort et Lutte pour la Justice

Pour plus d'information, vous pouvez contacter
troyanthonydavis@yahoo.com, la National Coalition to Abolish the Death Penalty

Soyons nombreux a se mobiliser!!

Ils ont pris position!

2007-07-27T09:00:00.000-07:00

Grâce à une mobilisation internationale, Troy s’est vu accordé un délai et de nouvelles preuves vont être étudiées par la cour.

Troy entouré de sa famille et d'amis.

La 2e en partant de la droite, c'est Martina Correia. Elle est très active dans la lutte pour l'abolition et a beaucoup fait pour son frère.

A voir: le reportage de CNN sur Martina et son implication.

Un mouvement international s'est formé pour aider Troy:

Nicole Borvo Cohen-Seat, Sénatrice et Président du groupe communiste républicain citoyen au Sénat, a écrit une lettre de soutien

l'association Ensemble Contre la Peine de Mort (voir lettre plus bas)

ainsi que Le Pape Benoît XVI

et de nombreuses autres personnes influentes:

Harry Bellafonte, Soeur Hélène Préjan, l'Evêque Desmond Tutu et d'autres.

Les lettres sont en ligne sur le site de Troy Davis

Soeur Hélène Préjan, soeur catholique et auteur de La Dernière Marche

Voici la lettre ecrite par l'association ECPM :

ECPM
5, rue Primatice
75013 Paris
Tél. : + 33 (0)1 57 21 22 73
Fax : + 33 (0)1 57 21 22 74
ecpm@abolition.fr

Dossier suivi par
Christina DIRAKIS-LEBBAZI
cdirakis@abolition.fr
State Board of Pardons and Paroles
2 Martin Luther King, Jr. Drive, SE
Suite 458, Balcony Level, East Tower
Atlanta, Georgia, 30334-4909

Paris, le 16 août 2007

Objet : Soutien à Troy Anthony Davis

Chers membres du Comité,

Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) salue la décision du Board of Pardons and Paroles de l’Etat de Georgie de surseoir à l’exécution de Monsieur Troy Anthony Davis et de réexaminer son dossier dans le délai de 90 jours.

ECPM réprouve toutes les condamnations et exécutions à mort, et ce en toutes circonstances, que le condamné soit coupable ou non des crimes qui lui sont reprochés. La peine de mort est une violation des droits fondamentaux de la personne humaine. Elle est vaine, non dissuasive et non-productive.

Depuis 15 ans, Troy Anthony Davis est emprisonné et attend dans les couloirs de la mort d’être exécuté. De nombreux et nouveaux éléments ont été apportés à son dossier et doivent permettre de réexaminer son cas au plus vite. ECPM vous sollicite ainsi pour réexaminer cette affaire et commuer la condamnation de Monsieur Davis.

ECPM en appelle à une suspension des exécutions et rappelle que les études prouvent que la peine de mort est pratiquée en majorité au détriment des minorités ethniques et des plus pauvres, que des dizaines d’innocents ont déjà été libérés du couloir de la mort, que le coût social de la peine de mort devient de plus en plus inacceptable, que des familles entières sont traumatisées par l’exécution de l’un de leurs proches. Des milliers de condamnés à mort attendent leur exécution dans des conditions d’incarcération qui s’aggravent sans cesse.

Les Etats-Unis restent parmi les dernières démocraties à recourir à cette peine vaine et cruelle. La justice est faite d’être humains, et l’erreur judiciaire toujours possible est, dans ce cas précis, irréversible. Le doute doit pouvoir profiter à l’accusé.

En vous remerciant, pour l’attention que vous porterez au cas de Monsieur Troy Anthony Davis.

Respectueusement,
Ensemble Contre la Peine de Mort

Les Etats Unis, la démocratie la plus meurtrière!

2007-07-27T08:45:00.000-07:00

Les quatre démocraties qui pratiquent encore la peine de mort sont :

Taiwan : 1 exécution en 2004

L’Inde : 1 exécution en 2004

Le Japon : 2 exécutions en 2004

Et les Etats-Unis : 59 exécutions en 2004!

Exécutions aux Etats-Unis depuis debut 2007 = 31!

Voir la liste des condamnés à mort exécutés entre le 1er janvier et le 27 juillet.

Cliquez ici pour voir la vidéo.

Depuis 1976 (quand la peine de mort a été réinstallée) 124 condamnés à mort ont été exonérés: 15 grace aux tests ADN et 71 grace à de nouvelles preuves.

Il reste 90 jours à Troy Anthony Davis pour etre le 125e!

Les Etats-Unis sont responsables de nombreuses erreurs judiciaires qui ont de terribles consequences.

Cliquez pour voir la video de Leonel Herrara, accuse a tort d'un meurtre...

Du nouveau!

2007-07-27T08:07:00.000-07:00

Le 16 juillet, moins de 24 heures avant l’exécution prévue de Troy, le Conseil des Grâces et des Remises de Peine de l’Etat de Georgie (le Board of Pardons and Paroles) a demandé 90 jours supplémentaires pour pouvoir étudier le cas et statuer sur la demande de clémence de Troy. L'audience, qui a eut lieu a Atlanta, a duré plus de 6 heures. Les témoins ont pu expliquer pourquoi ils sont revenus sur leurs déclarations et donner au juges leur version des faits définitives.

Voir le communiqué de presse officiel.

Une remise en question du système est déjà une semi victoire.

Troy est vivant. Son affaire va être étudiée de près. Son innocence sera peut être reconnue et on aura fait un grand pas vers l'abolition. Une petite victoire vers un grand but...

Jason Ewart et Danielle Garten, les avocats de Troy devant le Parole Board pendant l'audience du 16 juillet.

Ses avocats ont également annoncé qu'ils feront appel devant la Cour suprême américaine.

Finalement, l'audience a été fixée au 9 août.

C'est maintenant que Troy a le plus besoin de soutien.
Voir plus haut!

Tout le monde en parle!!

2007-07-26T12:54:00.000-07:00

Le cas de Troy est tellement révélateur des défauts du systeme pénal américain que tout le monde en parle:

Le Monde a publié 3 articles sur cette affaire:

Le 11 juillet : Mobilisation pour Troy Davis, sur le point d'etre exécuté aux Etats-Unis

Le 16 juillet : Mobilisation pour un condamné à mort à la veille de son exécution en Géorgie

Le 17 juillet : L'exécution de Troy Davis repoussée par le bureau des grâces de Géorgie

Le Nouvel Obs :

Le 17 juillet : Troy Davis, condamne a mort obtient un sursis de 90 jours.

Trois associations abolitionnistes françaises ont créé une page (ou plus) sur leurs sites :

Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM)

Lutte Pour la Justice (LPJ)

Et Amnesty International

Cliquer ici pour visionner un reportage très intéressant de CNN qui date de quelques jours

C'était avant la décision du Board mais ça montre l'ampleur que l'affaire a eut.

Tous les journaux en parlent aux Etats Unis:

Le 27 juillet, dans le Los Angeles Times

Le 15 juillet, dans le Washington Post

Le 13 juillet, dans le Time Magazine

Et bien d'autres...